Quand Disney utilise le levier de la dette

Disney Evasion fiscale par intérêts d'empruntLorsqu’une entreprise se finance par emprunt, les charges financières sont déductibles du résultat fiscal. Si cette règle vise généralement à stimuler l’investissement, elle constitue un moyen pour beaucoup d’entreprises de réduire leur impôt. Plusieurs ­dispositifs anti-abus ont été votés dans les dernières lois de finances. Le paquet fiscal de la Commission européenne, présenté en janvier, prévoit en outre de plafonner cette déductibilité à 30 % de l’excédent brut d’exploitation. « Dans une étude, l’OCDE avait montré que sur les cent plus grandes entreprises, quatre-vingt étaient au-delà de cette limite », indique Sol Piciotto, professeur de droit à l’université de Lancaster. « Une franchise sous LBO » De nombreux montages continuent de se baser sur la déductibilité des intérêts d’emprunt en minorant les revenus d’une filiale par le biais de taux d’intérêt élevés. Celui d’Euro Disney est souvent pointé du doigt. Plusieurs experts ont souligné l’insuffisance chronique des fonds propres du parc d’attractions depuis sa création en 1992, avec, à la clef, trois recapitalisations. Le parc d’attractions verse non seulement des intérêts d’emprunt à sa maison mère, mais aussi des « royalties » pour l’utilisation de la marque. Ces frais sont calculés sur le chiffre d’affaires (8,5 % en moyenne au niveau mondial) et non le bénéfice, ce qui contribue à réduire la rentabilité du parc en France. « Une franchise sous LBO », résumait un rapport d’expert transmis aux syndicats. L’entreprise, qui n’a jamais versé d’impôt sur les bénéfices en France, a cumulé un déficit fiscal de 2 milliards d’euros. La direction d’Euro Disney conteste le caractère fiscal de ce ­montage. « Nous ne faisons pas d’optimisation fiscale. Comme nous ne ­dégageons pas de bénéfices, nous ne versons pas d’IS », défend un porte­parole, soulignant la contribution du parc à l’économie française, notamment en termes de création d’emplois et d’aménagement du territoire. Le recours à l’endettement par Walt Disney avait été également mis en lumière lors du scandale « LuxLeaks ». Le rescrit fiscal signé entre le groupe américain et l’administration luxembourgeoise montrait que, en 2009, la société WDI France SAS, opérateur de la marque Walt Disney en France, s’était vu concéder un prêt intragroupe par une filiale luxembourgeoise, WedcoLux SCA, au taux de 5,7 %. Certains Etats ont poussé la logique de déductibilité des intérêts d’emprunt tellement loin qu’ils appliquent le même avantage aux capitaux propres. C’est le cas de la Belgique, dont le régime des intérêts notionnels constitue une trappe pour les finances publiques françaises. Ce dispositif prévoit un traitement fiscal symétrique pour les deux modalités de financement, dette ou fonds propres. « La logique, derrière cela, est de pouvoir inciter les entreprises à se recapitaliser avec le même avantage fiscal que par l’endettement », explique Daniel Gutmann, associé du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre. La conséquence pratique, c’est que des groupes internationaux, en première ligne les multinationales françaises, viennent placer leur trésorerie dans des sociétés financières belges tout en retirant des avantages fiscaux conséquents : selon les comptes déposés auprès de la banque centrale belge, EDF a pu réduire son assiette imposable de 300 millions d’euros en 2014, tout comme Total (134 millions), Sanofi (193 millions) ou Danone (158 millions).

Les Echos 16 mars 2016

Fuite de gaz sur une plate-forme Total en mer du Nord

Un puit sous-marin alimentant la plate-forme offshore Elgin, exploitée par la société pétrolière Total, en mer du Nord laisse échapper 200 000 m3 de gaz chaque jour.

La cause de la fuite n’a pas été déterminée. Son colmatage pourrait prendre de quelques semaines à six mois et coûter 200 millions d’euros.

Le coût de la fuite est estimée par Total à 2.5 millions d’euros par jour.

Les Echos 6 avril 2012

Institut Montaigne

L’institut Montaigne a été créé en 2000 par Claude Bébéar (AXA).

Il est financé par 80 entreprises dont Areva, LVMH, Carrefour, Capgemini, SFR, Vinci, Total etc.

Son budget est d’environ 3 millions d’euros par an.

Télérama 14 décembre 2011

Liste des partenaires au 25 décembre 2011

3i France
abertis
AIR FRANCE KLM
Allen & Overy
Allianz
APC – Affaires Publiques Consultants
Areva
Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie
Association Passerelle
august & debouzy avocats
Axa
Barclays Private Equity
BearingPoint
BNP Paribas
Bolloré
The Boston Consulting Group
Bouygues
BPCE
Caisse des Dépôts
Capgemini
Carrefour
Rallye – Casino
CNP Assurances
Cremonini
Groupe Dassault
Davis Polk & Wardwell
Development institute international – Dii
EADS
Egon Zehnder International
Eurazeo
GDF Suez
Gecina
GE Money Bank
Générale de Santé
Groupama
HSBC France
IBM France
International SOS
ISRP
JeantetAssociés
KPMG S.A.
La Banque Postale
Lazard Frères
Linedata Services
LVMH – Moët-Hennessy – Louis Vuitton
M6
Mazars
McKinsey & Company
Média-Participations
Mercer
Microsoft
Middlebury
Ngo Cohen Amir-Aslani & Associés
Ondra Partners
France Télécom – Orange
PAI
Pierre & Vacances
PricewaterhouseCoopers
RATP
REDEX
Ricol, Lasteyrie et Associés
Rothschild & Cie
RTE Réseau de Transport d’Electricité
Sanofi-aventis
Schneider Electric
Servier Monde
SFR
Sia Conseil
SNCF Groupe
Sodexo
Stallergenes
STMicroelectronics
Suez environnement
Tecnet Participations
The Royal Bank of Scotland France
Tilder
Total
Michel Tudel & Associés
Vallourec
Veolia Environnement
VINCI
Vivendi
Voyageurs du monde
Wendel Investissement
WordAppeal

 Institut Montaigne consulté le 25 décembre 2011