Comment Colgate joue sur les prix de transfert

Colgate évasion fiscale par maniplation du prix de transfert entre filialesEn France, le fisc a mis dix ans à rectifier un prix de transfert chez Colgate-Palmolive. Comme beaucoup d’entreprises dans les années 2000, le fabricant de dentifrice et de détergents a réorganisé ses flux intragroupes européens autour d’un nouveau siège basé en Suisse. Les syndicats avaient fortement médiatisé cette affaire, ce qui en fait l’un des rares cas d’optimisation fiscale sur lequel il existe des données publiques. Appelé « principal », le siège suisse s’est vu transférer la propriété intellectuelle, un actif stratégique dans la grande consommation où les marques valent de l’or. Dans les faits, seuls quelques cadres dirigeants ont déménagé. Les usines, les systèmes de distribution et le marketing sont restés en l’état. Cependant, au lieu de payer des impôts sur un bénéfice correspondant au chiffre d’affaires moins les charges enregistrées en France, la filiale française est devenue une sorte de « façonnier » pour le siège en Suisse, où l’impôt sur les sociétés est beaucoup moins lourd. Dans ce schéma, l’usine de Compiègne est rémunérée par la maison mère au prix de revient, plus un pourcentage, dit « markup », de 6 %. Les équipes commerciales, elles, perçoivent un « markup » supplémentaire de 2,5 %. On est loin des taux de marges brutes dans le secteur, d’environ 60 %. A chaque étape de la production, les flux passent virtuellement par la Suisse. « Les flacons sont fabriqués par un sous-traitant à 200 mètres de l’usine de Compiègne. Mais virtuellement, ils transitent chaque fois par la Suisse. Même s’ils sont ensuite vendus au Carrefour de Compiègne, ils passent quand même une nouvelle fois par la Suisse », explique un ancien représentant CFDT de Colgate. A l’époque, l’expert-comptable du comité d’entreprise avait évalué la perte de recettes fiscales à 40 millions d’euros par an pour la France, sans compter les pertes de taxes locales (CFE notamment) pour la région de Compiègne. « Des centaines d’entreprises ont délocalisé leur siège en Suisse en suivant la même démarche », explique le journaliste Xavier Harel, dans son ouvrage « La Grande Evasion », citant les exemples de Gillette, Ralph Lauren, Constellium, Hewlett-Packard, Procter & Gamble, UPS, Pronuptia, Oracle…

La Grande Evasion Xavier Harel 2012, Les Echos 16 mars 2016

Pratique anti-concurrentielle dans le marché des cosmétiques en Allemagne

L’Oréal, Clarins, LVMH, Chanel, Procter & Gamble, Coty, Estee Lauder, Shiseido et PPR ont reçu une amende de 10 millions du Bureau fédéral alle­mand de lutte contre les cartels pour avoir partagé des informations sur le marché des cosmétiques allemand, un marché annuel de 1,5 milliard d’euros.

Ces entreprises avaient partagé des données depuis 1985 notamment les prévisions d’augmentation du prix de leurs produits. Neuf dirigeants ont également été condamnés.

« Grâce à l’échange de données, il existe un danger que les entreprises cosmétiques coordonnent leur comportement de marché ».

Bloomberg 10 juillet 2008

Les fabricants s’entendent pour faire monter les prix

Le canard enchaîné 19 septembre 2012