google

«Google a finalement admis ne pas respecter la vie privée. Les gens devraient le prendre au mot. Si vous vous souciez du caractère privé des échanges email avec vos correspondants, n’utilisez pas Gmail.»

Un utilisateur de service d’emails «ne doit pas s’attendre au respect du caractère privé de ses informations s’il se tourne volontairement vers un tiers» pour acheminer sa communication.

Cette bombe est issue d’un document transmis par Google à la justice américaine.

Dès 2009, à la question d’un journaliste «les gens considèrent Google comme leur ami le plus digne de confiance. Ont-ils raison?», le PDG de Google Eric Schmidt avait répondu : «S’il y a quelque chose que vous ne voulez vraiment révéler à personne, vous ne devriez peut-être pas faire cela en premier lieu». Il avait rappelé que l’entreprise était soumise aux Etats-Unis au Patriot Act, et que des informations d’utilisateurs pouvaient de ce fait être transmises aux autorités américaines.

ONG Consumer Watchdog, Slate 15 août 2016

Yahoo a également adoté le système de scan automatique des emails pour sa messagerie pour mieux connaître les aspirations de ses utilisateurs et leurs proposer de la publicité contextuelle.
The International Business Times 21 juin 2013

Le gouvernement américain a un accès direct aux données personnelles des utilisateurs de neuf des plus grandes entreprises du web.

Grâce à son programme PRISM, la NSA collecte toutes nos données personnelles, notamment :

  • emails
  • conversations (écrites, vidéos, vocales)
  • photos
  • vidéos
  • fichiers en tout genre
  • activité de l’utilisateur (connexion, déconnexion, etc)

Entre 2007 et 2012, toutes ces sociétés font partie du programme PRISM : Microsoft, Yahoo, Google, Facebook, PalTalk, YouTube (Google), Skype (Microsoft), AOL et enfin Apple.

The Huffington Post (groupe AOL) 6 juillet 2013

Le « sandwich néerlandais », plat préféré des géants du numérique

Evasion fiscale
Evasion fiscale

Le caractère immatériel de l’économie numérique ouvre de multiples possibilités d’optimisation fiscale. La plus connue, celle employée par Google, consiste à faire remonter les revenus par une cascade de holdings prenant « en sandwich » une société néerlandaise entre deux sociétés irlandaises. D’où le nom de « double irlandais » ou « sandwich néerlandais ». Un schéma qui permet de tirer parti des avantages offerts par les législations des deux pays. Le principe : chaque holding concède à sa filiale les droits de propriété intellectuelle, ce qui permet de faire remonter les bénéfices sous forme de redevances, souvent exonérées d’impôts en vertu d’une directive européenne datant de 2003. Les Pays-Bas, « Etat tunnel » Première étape : lorsque la régie publicitaire de Google en France démarche des clients, les revenus ne sont pas perçus par la filiale française mais par sa maison mère située en Irlande. Le moteur de recherche considère en effet qu’il ne dispose pas d’un « établissement stable » dans l’Hexagone. La société Google Ireland Ltd se contente de reverser une rémunération de 10 % du chiffre d’affaires à la filiale française pour ses services rendus. Deuxième étape : Google Ireland Ltd envoie les trois quarts de ses bénéfices à sa maison mère néerlandaise, Google Netherlands BV. Ces montants échappent donc à l’impôt, car les Pays-Bas ne pratiquent pas de retenue à la source sur les redevances qui entrent et qui sortent du territoire, ce qui lui vaut souvent l’appellation « d’Etat tunnel ». En outre, cela permet de minorer l’assiette imposable de Google en Irlande. Qui plus est, la base taxable sera imposée au taux irlandais, relativement faible (12,5 %) comparé à l’IS français (33,3 %). Troisième étape : les revenus remontent – encore une fois sous la forme de redevance – vers une société irlandaise au statut hybride car elle est dirigée depuis les Bermudes. Le produit est alors soumis à la juridiction fiscale des Bermudes, qui n’impose pas les bénéfices des sociétés non résidentes. Si les bénéfices étaient rapatriés aux Etats-Unis, ils seraient imposés à 35 %. Ils restent donc « stockés » aux Bermudes, comme le sont des milliards de bénéfices enregistrés par des sociétés américaines. L’OCDE estime ainsi que 2.100 milliards de bénéfices américains restent bloqués aux Bermudes en attendant que le Congrès vote une « tax holiday » autorisant leur rapatriement à des conditions plus attractives. Google, Linkedin, Facebook, eBay… De nombreux géants du numérique sont dans le collimateur du fisc. En France, Google fait l’objet d’un redressement fiscal de 1,6 milliard d’euros. Un autre groupe dans le numérique a été redressé l’an dernier à hauteur de 900 millions d’euros. L’administration estime en effet que leurs régies publicitaires sont suffisamment puissantes pour qu’on considère qu’ils possèdent en France un établissement stable. Contestant cette interprétation, Google a lancé un contentieux auprès du tribunal administratif. « Si les géants du numérique acceptent le principe d’un établissement stable dans un pays, ils devront l’accepter partout. C’est probablement la raison de leurs réticences mais nous sommes déterminés à exiger l’application du droit. Nous caractérisons donc quand c’est nécessaire des établissements stables en France imposables en France. », remarque Olivier Sivieude, directeur du contrôle fiscal.

Les Echos 16 mars 2016

Google évite 2,4 milliards de dollars d’impôts grâce à la technique du « sandwich hollandais »

En 2014, sa filiale Google Netherland Holdings BV fait transiter 12 milliards de dollars (10,7 milliards d’euros) des Pays-Bas aux Bermudes,  où l’impôt des sociétés est nul.

Bien que ses dirigeants prétendent que Google respecte la législation
fiscale dans tous les pays où il opère, cette technique permet à Google d’éviter des payer des impôts pour ses activités hors des Etats-Unis.

Les Echos 22 février 2016

La Suisse exonère les entreprises des redevances qu’elles perçoivent sur leurs brevets.

Google vient d’augmenter à 150 000 m2 la surface de son centre de recherche de Zurich, le plus important hors des Etats-Unis.

Le canard enchaîné 17 décembre 2014