EDF a estimé le démantèlement des centrales nucléaires à 15% du coût de construction. Ailleurs dans le monde, les estimations sont beaucoup plus élevées. Par exemple en Allemagne, « le montant des provisions prévues pour le démantèlement correspond à peu près au coût de la construction ».

Le site breton de Brennilis fait figure de cas d’école. Conjointement exploité par EDF et le CEA, son exploitation a cessé en 1985 ; il est toujours en cours de démantèlement.

En 1979, la facture était estimée à 19,4 millions d’euros (en monnaie de l’époque). Elle a depuis été réévaluée à… 482 millions d’euros. Il ne s’agit pourtant, pour EDF, que de démanteler un petit réacteur de 70 MW. La puissance de ceux en fonctionnement est tout autre : 900, 1 300 ou 1 450 MW.

Rapport de la Cour des comptes 2012, Novethic 1er août 2016

Les ouvriers du terminal méthanier EDF de Dunkerque

Sur le chantier EDF du terminal méthanier de Dunkerque, un travailleur détaché gagne 5 euros par heure pour 45 heures hebdomadaire, en violation de la loi française. Un autre confie travailler six jours sur sept, 56 heures par semaine. Ils sont payés par la société italienne Sicès qui retient illégalement des frais élevés, jusqu’à 100% du salaire et 12497 € sur dix-huit mois. Une information judiciaire a été ouverte. Sur ce chantier, environ 68% des 1400 travailleurs étaient détachés. Sicès a demandé à ses employés d’enfreindre les règles de sécurité pour nettoyer des pipes de gaz, au risque de s’asphyxier. Un employé portugais est ainsi mort étouffé en 2014.

Pour cette nouvelle enquête, l’équipe de « Cash Investigation » révèle un scandale qui touche des centaines de milliers de travailleurs sur le sol français. Ils sont roumains, polonais ou portugais, ce sont les « travailleurs détachés », victimes de fraudes à grande échelle. Leurs employeurs, qui travaillent souvent eux-mêmes pour de grandes entreprises françaises, les sous-payent, les soumettent à des horaires abusifs et ne paient presque pas de cotisations sociales. « Salariés à prix cassé, le grand scandale », à voir dans « Cash investigation », mardi 22 mars 2016 à 20h55.

Source : Cash Investigation de France 2 en replay

Quand Disney utilise le levier de la dette

Disney Evasion fiscale par intérêts d'empruntLorsqu’une entreprise se finance par emprunt, les charges financières sont déductibles du résultat fiscal. Si cette règle vise généralement à stimuler l’investissement, elle constitue un moyen pour beaucoup d’entreprises de réduire leur impôt. Plusieurs ­dispositifs anti-abus ont été votés dans les dernières lois de finances. Le paquet fiscal de la Commission européenne, présenté en janvier, prévoit en outre de plafonner cette déductibilité à 30 % de l’excédent brut d’exploitation. « Dans une étude, l’OCDE avait montré que sur les cent plus grandes entreprises, quatre-vingt étaient au-delà de cette limite », indique Sol Piciotto, professeur de droit à l’université de Lancaster. « Une franchise sous LBO » De nombreux montages continuent de se baser sur la déductibilité des intérêts d’emprunt en minorant les revenus d’une filiale par le biais de taux d’intérêt élevés. Celui d’Euro Disney est souvent pointé du doigt. Plusieurs experts ont souligné l’insuffisance chronique des fonds propres du parc d’attractions depuis sa création en 1992, avec, à la clef, trois recapitalisations. Le parc d’attractions verse non seulement des intérêts d’emprunt à sa maison mère, mais aussi des « royalties » pour l’utilisation de la marque. Ces frais sont calculés sur le chiffre d’affaires (8,5 % en moyenne au niveau mondial) et non le bénéfice, ce qui contribue à réduire la rentabilité du parc en France. « Une franchise sous LBO », résumait un rapport d’expert transmis aux syndicats. L’entreprise, qui n’a jamais versé d’impôt sur les bénéfices en France, a cumulé un déficit fiscal de 2 milliards d’euros. La direction d’Euro Disney conteste le caractère fiscal de ce ­montage. « Nous ne faisons pas d’optimisation fiscale. Comme nous ne ­dégageons pas de bénéfices, nous ne versons pas d’IS », défend un porte­parole, soulignant la contribution du parc à l’économie française, notamment en termes de création d’emplois et d’aménagement du territoire. Le recours à l’endettement par Walt Disney avait été également mis en lumière lors du scandale « LuxLeaks ». Le rescrit fiscal signé entre le groupe américain et l’administration luxembourgeoise montrait que, en 2009, la société WDI France SAS, opérateur de la marque Walt Disney en France, s’était vu concéder un prêt intragroupe par une filiale luxembourgeoise, WedcoLux SCA, au taux de 5,7 %. Certains Etats ont poussé la logique de déductibilité des intérêts d’emprunt tellement loin qu’ils appliquent le même avantage aux capitaux propres. C’est le cas de la Belgique, dont le régime des intérêts notionnels constitue une trappe pour les finances publiques françaises. Ce dispositif prévoit un traitement fiscal symétrique pour les deux modalités de financement, dette ou fonds propres. « La logique, derrière cela, est de pouvoir inciter les entreprises à se recapitaliser avec le même avantage fiscal que par l’endettement », explique Daniel Gutmann, associé du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre. La conséquence pratique, c’est que des groupes internationaux, en première ligne les multinationales françaises, viennent placer leur trésorerie dans des sociétés financières belges tout en retirant des avantages fiscaux conséquents : selon les comptes déposés auprès de la banque centrale belge, EDF a pu réduire son assiette imposable de 300 millions d’euros en 2014, tout comme Total (134 millions), Sanofi (193 millions) ou Danone (158 millions).

Les Echos 16 mars 2016

2009 Changer l’énergie ensemble

2007 L’avenir est un choix de tous les jours

2005 Bienvenue chez vous

2001 Donner au monde l’énergie d’être meilleur

1999 Nous vous devons plus que la lumière

1998 L’électricité c’est le bonheur

1997 EDF. des hommes au service des hommes

 

EDF aurait falsifié des données sismiques

Selon le réseau Sortir du Nucléaire, EDF aurait falsifié des données sismiques pour cacher les faiblesses de ses centrales nucléaires. Depuis 2003, EDF refuse de payer les 2 milliards d’euros de travaux nécessaires pour adapter les centrales nucléaires au risque sismique. Par exemple à Chinon (Indre et Loire) : EDF a baissé d’office la valeur de l’intensité des séismes de référence; à Belleville (Cher) : EDF s’est autorisée à prendre comme référence un séisme datant de 1079 pour lequel il existe très peu de données, écartant le séismes de référence (de 1933) qui impliquait des mesures plus contraignantes; à Blayais (Gironde) et à Saint-Laurent des Eaux (Loir-et-Cher) : les chiffres d’EDF sont trois fois moins contraignants que ceux de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Or André-Claude Lacoste, directeur de l’Autorité de sûreté nucléaire donne raison à EDF sans se justifier. EDF a redéfini à sa manière les zones sismiques afin de ne pas avoir à tenir compte de certains séismes. Les centrales de Dampierre (Loiret), Bugey (Ain), Fessenheim (Haut-Rhin), Civaux (Vienne), Saint-Alban (Isère), Golfech (Tarn-et-Garonne), Nogent (Aube) et Chooz (Ardennes) également mises en cause.

Réseau Sortir du Nucléaire, Reuters 16 juillet 2007

EDF infiltre des ONG

« L’ancien commandant de police Pierre François avait été chargé de développer au sein d’EDF des activités de renseignement afin de prévenir d’éventuelles attaques terroristes, mais aussi des campagnes de déstabilisation ou des actes de malveillances émanant de la mouvance anti-nucléaire, comme les associations Sortir du nucléaire ou Greenpeace, très investies en la matière. La « cellule » animée par Pierre François aurait notamment infiltré ces associations, parfois avec la bénédiction des services spéciaux français dont sont issus la plupart de ses membres. »

Les Echos 6 mai 2009