Absence de taxation du kérosène, TVA réduite : au total, « le manque à gagner annuel pour l’État français lié aux niches fiscales accordées au secteur aérien est évalué entre 1,2 et 1,42 milliard d’euros ».

Ramené au nombre de passagers, cela signifie que pour chaque voyage à l’intérieur du pays, l’Etat vous offre en moyenne 40 euros sur votre billet.

Alors que l’automobiliste verse 0,62 euro à l’Etat par litre d’essence et 0,46 euro pour le gazole, le kérosène est le seul produit pétrolier dont le barème de taxation, qui pourtant existe, n’est pas appliqué.

La TVA, elle non plus, n’alourdit pas le prix de votre billet. Comme pour l’ensemble des transports, un trajet d’avion en France bénéficie sur cette taxe d’un taux réduit de 10%. Un trajet à l’international en est même complètement exempté, contrairement aux voyages en train au sein de l’Europe.

Prenons un billet Paris-Marrakech à 56 euros avec EasyJet.

Imaginons que les émissions de CO2 soient soumises à une taxe carbone à 41 euros la tonne de CO2, le prix pour 2015 qui, selon le rapport Quinet de 2009 (préconisant 32 euros la tonne en 2010 plus 5% par an), devrait permettre d’atteindre progressivement l’objectif d’une taxe à 56 euros la tonne en 2020 puis 100 euros en 2030. Objectif qui vient d’être adopté, mercredi 17 juin, par amendements à la Commission des affaires économiques du Sénat.

Avec ses 192 kilos de CO2 émis par passager, le trajet verrait son prix grimper de 8 euros. Imaginons aussi que les Etats reviennent sur la Convention de Chicago qui, depuis 1944, interdit la taxation du kérosène à l’international.

En utilisant le barème français, le prix de ce trajet, qui consomme 64 litres par passager, grimperait encore de 20 euros. 56+8+20  : une fois le kérosène et les émissions taxées, le prix du billet atteint 84 euros. Appliquons à cela le taux normal de TVA du pays de départ, soit 20%. Le vol coûte alors 101 euros.

Réseau Action Climat, Rue89 22 juin 2016

La Suisse exonère les entreprises des redevances qu’elles perçoivent sur leurs brevets.

Google vient d’augmenter à 150 000 m2 la surface de son centre de recherche de Zurich, le plus important hors des Etats-Unis.

Le canard enchaîné 17 décembre 2014

Amazon en France

En 2011, Amazon a vendu pour 1,63 milliard de produits en France et n’a payé que 3,3 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices.

Les services fiscaux lui réclament 198 millions d’euros pour évasion fiscale au Luxembourg.

Pour ses établissements en Bourgogne et dans le Nord, les collectivités lui ont distribué entre 5 et 7000 euros par emploi crée.

DGI, le canard enchaîné 28 novembre 2012